Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-26, r. 158 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec

Section 27
Disposition versions

Full text
27. Le secrétaire ouvre chacune des enveloppes qui lui ont été adressées et qu’il a jugées conformes et en retire l’enveloppe contenant le bulletin de vote et sur laquelle sont écrits, notamment, les mots «BULLETIN DE VOTE — PRÉSIDENT» et «BULLETIN DE VOTE — ADMINISTRATEUR», selon le cas.
Après avoir examiné toutes les enveloppes contenant les bulletins de vote, le secrétaire ouvre celles jugées conformes au Code des professions (chapitre C-26) et au présent règlement et en retire les bulletins de vote. Il rejette, sans les ouvrir, celles qu’il juge non conformes ou qui portent une marque permettant d’identifier l’électeur.
D. 1425-92, a. 27.
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